Titre 1

Article 1 - Dénomination, Siége, Durée

Il est formé pour une durée indéterminée une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Son nom est: "Société Française d'Audiologie". Son siège social est fixé à Paris. L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Article 2 - Objet, Moyens d'action

OBJET

Cette association a pour vocation première de réunir tous les professionnels intéressés par l'Audiologie (O.R.L., Phoniatres, Neurologues, Audioprothésistes, Orthophonistes, Acousticiens, Scientifiques, Industriels et autres professions). Elle a comme objectifs: 1- De rechercher, promouvoir, favoriser et appliquer tous les moyens permettant de mieux comprendre les phénomènes auditifs et de lutter contre la surdité et les autres atteintes auditives en favorisant les efforts de recherche, soit en agissant directement, soit en participant à des actions entreprises par d'autres organismes. 2- De mener des études sur l'audition, les troubles auditifs et sur les moyens d'y faire face en les mettant en place et/ou en y participant. 3- De concevoir et développer tous moyens permettant d'assurer la conservation de l'audition.

MOYENS D'ACTION

Bulletins, publications, mémoires, conférences et cours, congrès, écoles, expositions, bourses, concours, missions d'étude, prix et récompenses, et tout moyen jugé nécessaire.

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Article 3 - Composition, Cotisation, Règlement Intérieur

L'association se compose de membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services notables à l'association: ils sont dispensés de cotisations. - Sont membres bienfaiteurs, les personnes (physiques ou morales) qui, en plus de verser la cotisation annuelle, font un don à la Société Française d'Audiologie. - Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. - Les personnes morales, membres de l'association, ne peuvent être représentées que par un délégué dûment mandaté par elles. - Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. - La cotisation sera exigible dès le lendemain de l'assemblée générale et, pour les nouveaux membres, le jour de leur admission.

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Article 4 - Admission et Exclusion des Membres

a) Pour être membre, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l'association et sa candidature doit être agréée par le bureau et ratifiée par l'assemblée générale. b) La qualité de membre se perd par: - La démission, - Le décès, - La radiation prononcée par le bureau, - La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire.

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Article 5 - Les Ressources

Les ressources de l'association comprennent: 1°/ Les cotisations, 2°/ Les subventions de l'État, des Régions, des départements et des communes, 3°/ Les subventions de tout organisme public ou reconnu d'utilité publique, français ou européen, 4°/ Les dons manuels, 5°/ Toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles.

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Article 6 - Conseil d'Administration et Bureau

L'association est dirigée par un conseil d'administration et par un bureau.

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a) Le Conseil d'Administration:

Le Conseil d'Administration représente les membres de l'association lors des réunions. Il se compose de 15 à 20 membres qui sont élus lors de l'assemblée générale et sont rééligibles. Pour être éligibles au Conseil d'Administration, les personnes physiques doivent remplir les conditions suivantes: - être membre actif, - avoir adhéré à l'association depuis au moins un an, - être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature, - avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d'Administration au plus tard trois semaines avant la date de l'assemblée générale. Six semaines au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra: - informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir; - rappeler le délai de recevabilité des candidatures. Le Conseil d'Administration assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. Il est renouvelé tous les deux ans par moitié. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et un autre membre du Conseil d'Administration. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire.

b) Le bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de 5 membres au minimum et de 12 au maximum. Il comportera notamment: - un président - un vice-président - un président sortant - un secrétaire général et s'il y a lieu un secrétaire général adjoint - un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint. Le président qui vient de terminer son mandat, devient membre de droit du bureau en sa qualité de président sortant. Le président à venir occupera le poste de vice-président. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Il est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci. Le renouvellement du bureau a lieu par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le bureau peut se réunir indépendamment du Conseil d'Administration. Il se réunit sur convocation du président chaque fois que nécessaire. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

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Article 7 - Rémunération

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions administratives qui leur sont confiées.

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Article 8 - Assemblées Générales

- Les assemblées générales de l'association comprennent les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation lors de l'entrée en séance. - Les membres d'honneur peuvent être convoqués avec voix consultative. - Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour. - Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de trois mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. - Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et un autre membre présent. Ils sont reportés sur un registre des délibérations des assemblées.

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Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

- L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois par an à l'initiative du président, (il s'agit de l'assemblée générale ordinaire annuelle) et chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou à la demande du quart au moins des membres de l'association ayant droit de vote. - Elle entend le rapport d'activité du bureau et le rapport financier. - Elle approuve les comptes de l'exercice clos et fixe le montant de la cotisation annuelle proposé par le Conseil d'Administration. Elle délibère uniquement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. - Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

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Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

- L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour modifier les statuts et prononcer la dissolution, la fusion ou la transformation de l'association. - Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association ayant droit de vote. - Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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Article 11 - Administration

- Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président, le secrétaire général ou le trésorier. - Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques. - Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières. - Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association.

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Article 12 - Dissolution

- La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. - L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. - Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. - La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social